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Considérées par le code du commerce comme des manifestations dites de “vente au déballage” les vide-greniers, brocantes (ou encore les braderies) sont ouvertes aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Elles sont néanmoins soumises à une réglementation assez précise à respecter (déclaration en mairie, tenue d’un registre…) sous peine d’amendes conséquentes.
Où sont organisés les vide-greniers ?
Ces ventes au déballage sont toujours effectuées dans des lieux ou sur des emplacements non destinés généralement à la vente au public de marchandises. Il ne peut donc s'agir d’un magasin ou d’une enseigne classique mais plutôt par exemple la voie publique, un jardin, un parking, la galerie marchande d’un centre commercial ou encore une salle des fêtes.
Qui peut organiser un vide-grenier ?
Les participants autorisés à organiser un vide-grenier sont soit des particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés, soit des professionnels du commerce déclarés ou encore des associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.
Combien de fois peut-on organiser un vide-grenier ?
Concernant les particuliers, il n’est pas possible d’organiser plus de deux vide-greniers par an; pour les professionnels et associations, la fréquence des vide-greniers n’est pas limitée mais leur durée est encadrée. Ainsi, la durée cumulée de ces événements dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement ne peut excéder deux mois par an.
Comment déclarer la tenue d’un vide-grenier ?
Que vous soyez un particulier ou une association, si vous êtes l’organisateur d’une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez tout d’abord obligatoirement faire une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d’organiser votre événement. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard 15 jours avant l’évènement s’il est organisé sur un lieu privé, au moins 3 mois avant le début du vide-grenier s’il est organisé sur l’espace public.
Sur ce formulaire, accompagné d’un justificatif d’identité, le déclarant devra, outre ses coordonnées précises, détailler le lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d’un magasin de commerce de détail…) et les caractéristiques des produits mis à la vente. Le déclarant s’engage à respecter les dispositions prévues aux articles L.310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce.
Une fois remplie, cette déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le maire pourra ensuite autoriser la manifestation dès lors que certains engagements sont respectés (date de la manifestation, horaires, sécurité respectée, etc.). Les agents de l’Etat chargés des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes doivent pouvoir y accéder pendant toute la durée du vide grenier.
En résumé, il est important de noter que cette déclaration est obligatoire, même si vous avez décidé d’organiser un vide-grenier à votre domicile, dans votre jardin ou dans votre salon ! À noter aussi que, dans ces cas précis, le particulier ne peut vendre que des objets personnels usagés. La vente d’objets neufs est interdite et réservée aux professionnels.
Il est à noter en revanche que les ventes occasionnelles organisées par les associations dans leurs propres locaux ne sont pas soumises à déclaration si l'accès à ces ventes est exclusivement réservé à leurs adhérents.
Comment tenir le registre des vendeurs ?
Outre la déclaration en mairie, l’autre point important dans l’organisation d’un vide-grenier et la tenue d’un registre. Tout organisateur de vide-grenier doit donc tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la manifestation.
Il existe un modèle obligatoire qui comprend les principales informations comme les coordonnées, pour les particuliers, une attestation sur l'honneur de non-participation à deux (2) autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Pour les personnes morales, le nom et l’adresse de leur siège ainsi que les nom, prénom, qualité et adresse du représentant et la référence de pièce d’identité.
Ce registre est paraphé par le commissaire de police ou par le maire de la commune du lieu du vide-grenier. Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Vous voilà prêt pour organiser votre vide-grenier. Avant de vous lancer, n'hésitez pas à lire notre article sur les principales règles à respecter ainsi que la fiscalité liée à l'organisation de ces vide-greniers. Il est également important ensuite d’en faire la promotion et la communication en inscrivant par exemple votre manifestation sur des sites spécialisés comme vide.grenier.fr
Et si cette organisation et la réglementation à respecter vous semblent trop importantes, pas de problème, vous pouvez aussi profiter de ces manifestations en vous inscrivant tout simplement en tant que participant.