Les vide-greniers sont des événements de plus en plus populaires en France. Quelque 50 000 événements sont ainsi organisés dans l’Hexagone chaque année, le plus souvent par des associations mais aussi quelques particuliers. Il faut dire que ces ventes d’objets d’occasion sont soumises à une réglementation assez précise afin de garantir leur bon fonctionnement et de protéger les consommateurs. Avant de vous lancer dans l’aventure, retrouvez donc dans cet article les principales lois et règles qui encadrent les vide-greniers en France.
La déclaration préalable en mairie
Les vide-greniers, plutôt dénommés ventes au déballage au sens de la loi, sont toujours effectués dans des lieux non destinés généralement à la vente au public. Il ne peut donc s'agir d’un magasin ou d’une enseigne classique mais plutôt par exemple de la voie publique, un parking, la galerie marchande d’un centre commercial ou encore une salle des fêtes.
De fait, et afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’événement, les organisateurs doivent se renseigner auprès des autorités locales pour obtenir toutes les autorisations nécessaires. Que ce soit un particulier ou une association, il faut donc obligatoirement déposer une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente (article L310-2 du Code de commerce). Cette déclaration s’effectue via le formulaire cerfa n°13939*01). Elle doit être effectuée au plus tard 15 jours avant l’évènement s’il est organisé sur un lieu privé, au moins 3 mois avant le début du vide-grenier s’il est organisé sur l’espace public.
Sur ce formulaire, accompagné d’un justificatif d’identité, le déclarant devra, outre ses coordonnées précises (personne physique ou morale), détailler le lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d’un magasin de commerce de détail…), les caractéristiques des produits mis à la vente ainsi que le nombre estimé d’exposants.
Le déclarant s’engage à respecter les dispositions prévues aux articles L.310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce.
Le maire pourra ensuite autoriser la manifestation dès lors que certains engagements sont respectés (date de la manifestation, horaires, obligation des participants, sécurité respectée, etc.) comme expliqué ci-dessous dans les paragraphes sur les obligations des participants ainsi que les règles sanitaires et de sécurité.
La tenue d’un registre des exposants
Outre la déclaration en mairie, l’autre point important dans l’organisation d’un vide-grenier et la tenue d’un registre. Un registre des exposants (ou "livre de police") est ainsi obligatoire et doit contenir leurs noms, adresses, et une copie d’une pièce d’identité. Il existe un modèle obligatoire qui comprend les principales informations comme les coordonnées, pour les particuliers, et pour les personnes morales, le nom et l’adresse de leur siège ainsi que les nom, prénom, qualité et adresse du représentant et la référence de pièce d’identité.
Ce registre est paraphé par le commissaire de police ou par le maire de la commune du lieu du vide-grenier. Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. A noter enfin que ce registre doit être conservé pendant 6 mois après l’événement et peut être demandé par les autorités.
Les règles sur la fréquence et la durée des vide-greniers
Si vous décidez de vous lancer dans l’organisation de vide-greniers et que vous êtes un particulier, sachez qu’il n’est pas possible d’organiser plus de deux vide-greniers par an. Pour les professionnels et associations, la fréquence de ces vide-greniers n’est pas limitée mais leur durée est encadrée. Ainsi, la durée cumulée de ces événements dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement ne peut excéder deux mois par an.
Les obligations des participants
Outre les deux principales règles à respecter (déclaration en mairie et tenu du registre), l’organisateur tâchera de faire respecter certaines obligations. Sur un vide-grenier, les professionnels doivent ainsi être clairement identifiés et déclarés comme tels. Des professionnels qui devront bien sûr respecter les règles commerciales habituelles (facturation, TVA, etc.). Quant aux vendeurs particuliers, ils ne peuvent participer à un vide-grenier que deux fois maximum par an.
Concernant les produits mis en vente, là-aussi, la loi peut encadrer ces biens vendus. Ainsi, s’il est évident que des produits dangereux ou certains articles, comme les médicaments, les produits alimentaires périssables sont strictement interdits à la vente, il est utile de rappeler que les objets proposés à la vente sur un vide-grenier doivent être d'occasion. La vente d’articles neuf est normalement interdite, sauf exception, notamment si c’est un particulier qui ne détient qu’un ou deux objets neufs sur son stand.
La réglementation sanitaire et la sécurité
Pour que l'organisation d’un vide-grenier soit validée en mairie, l’organisateur devra également respecter tout un ensemble de règles sanitaires et de sécurité. Il devra ainsi respecter des normes de sécurité, comme la gestion de l'accès au site, la signalisation des risques, la sécurité des installations et assurer un passage libre pour les secours. Souvent, les pompiers doivent pouvoir ainsi accéder facilement au site et des barrières ou des déviations devront être mises en place sur l’espace public afin de protéger les exposants comme les visiteurs. A ce titre, il sera aussi généralement demandé au responsable du vide-grenier de disposer d’une assurance responsabilité civile en tant qu’organisateur.
Après l’événement, il sera enfin demandé à l’organisateur de rendre le domaine public aussi propre qu’il l'a trouvé. A ce titre, il est opportun de prévoir des poubelles pour éviter les dépôts sauvages ou encore des toilettes et sanitaires, surtout s’il s’agit d’un événement important.
En conclusion, il n’est pas si aisé d’organiser un vide-grenier qui nécessite un travail rigoureux et l’aide de nombreux bénévoles.. D’ailleurs la plupart des organisateurs s'appuient sur l’expérience et la structure d’une association. Respecter toutes ces règles est primordial sous peine d’amende. A ce titre, des agents de l’Etat peuvent passer vérifier la bonne tenue de la manifestation. De même, les agents de l’Etat chargés des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes doivent pouvoir y accéder pendant toute la durée du vide grenier. Mais si l’organisateur, quel qu’il soit, respecte l’ensemble de ces règles, il aura bien sûr plus de facilité pour organiser les éditions futures de son vide-grenier. Et si cette organisation vous semble malgré tout trop lourde, vous pouvez plus simplement profiter de ces manifestations en vous inscrivant en tant que participant (voir notre article dédié).
